Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi


M. Jean-Louis Hérin
Secrétaire général du Sénat
Secrétaire général du Sénat
Le droit d’initiative

responsable de la Division du soutien
à l’initiative parlementaire
Le droit d’amendement

responsable de la Division de la Séance
et du droit parlementaire
Les irrecevabilités

Mme Priscilla Monge
Mme Audrey de Montis
universitaires, Université d’Aix-Marseille
et Université de Rennes 1

administrateur à la commission
des Finances
L’examen en commission

administrateur à la commission
des Lois
Le travail législatif en séance plénière

directeur de la Séance
La commission mixte paritaire

administrateur à la commission des Lois
Le contrôle de constitutionnalité en France

administrateur mis à disposition du
Conseil constitutionnel
Les lois de finances

chef du service de la
commission des Finances
Les lois de financement de la sécurité sociale

chef du service de la
commission des Affaires sociales

conseiller à la
commission des Affaires sociales
Le Règlement du Sénat

maître de conférence
à l’Université d’Aix-Marseille