Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi
M. Jean-Louis Hérin
Secrétaire général du Sénat
Secrétaire général du Sénat
Le droit d’initiative
responsable de la Division du soutien
à l’initiative parlementaire
Le droit d’amendement
responsable de la Division de la Séance
et du droit parlementaire
Les irrecevabilités
Mme Priscilla Monge
Mme Audrey de Montis
universitaires, Université d’Aix-Marseille
et Université de Rennes 1
administrateur à la commission
des Finances
L’examen en commission
administrateur à la commission
des Lois
Le travail législatif en séance plénière
directeur de la Séance
La commission mixte paritaire
administrateur à la commission des Lois
Le contrôle de constitutionnalité en France
administrateur mis à disposition du
Conseil constitutionnel
Les lois de finances
chef du service de la
commission des Finances
Les lois de financement de la sécurité sociale
chef du service de la
commission des Affaires sociales
conseiller à la
commission des Affaires sociales
Le Règlement du Sénat
maître de conférence
à l’Université d’Aix-Marseille