La fonction législative

 

Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi

M. Pascal Jan

professeur des Universités
Institut d’études politiques
de Bordeaux

M. Jean-Louis Hérin

Secrétaire général du Sénat

Le droit d’initiative

M. François Sicard

responsable de la Division du soutien
à l’initiative parlementaire

Le droit d’amendement

Mme Marion Jolivet

responsable de la Division de la Séance
et du droit parlementaire

Les irrecevabilités

Priscilla Monge et Audrey de Montis

Mme Priscilla Monge
Mme Audrey de Montis

universitaires, Université d’Aix-Marseille
et Université de Rennes 1

M. Pierre Chavy

administrateur à la commission
des Finances

 L’examen en commission

M. Philippe Bachschmidt

administrateur à la commission
des Lois

Le travail législatif en séance plénière

M. Bertrand Follin

directeur de la Séance

La commission mixte paritaire

M. Philippe Bachschmidt

administrateur à la commission des Lois

Le contrôle de constitutionnalité en France

M. Sébastien Miller

administrateur mis à disposition du
Conseil constitutionnel

Les lois de finances

M. Emmanuel Triboulet

chef du service de la
commission des Finances

Les lois de financement de la sécurité sociale

M. Étienne Sallenave

chef du service de la
commission des Affaires sociales

Mme Delphine Mancel

conseiller à la
commission des Affaires sociales

Le Règlement du Sénat

Mme Sophie de Cacqueray

maître de conférence
à l’Université d’Aix-Marseille