Le Règlement du Sénat

Mme Sophie de Cacqueray

maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

 

Plan du cours

Les spécificités du règlement du Sénat : Présentation, modifications • L’impact d’un contrôle de constitutionnalité du règlement sur le Sénat : les révisions de la Constitution ou la recherche de l’autonomie, le dialogue Sénat / Conseil constitutionnel

 


 

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