Le droit d’amendement

Mme Marion Jolivet

responsable de la Division de la Séance et du droit parlementaire

 

Plan du cours

Un droit constitutionnellement protégé et soumis à certaines limitations • Exercice du droit d’amendement : Titulaires, texte amendable, stades d’amendement (commission et séance), règles de présentation, délais de dépôt • Contenu et règles de discussion des amendements : contenu, règles de discussion en commission et en séance • Les limitations du droit d’amendement : constitutionnelles, organiques, règlementaires • Un usage très large et à des fins multiples : l’absence de tradition d’obstruction au Sénat, mais un accroissement tendanciel du nombre d’amendements de séance, que la révision constitutionnelle de 2008 n’a pas enrayée, entraînant des conséquences sur le travail parlementaire • Un droit récemment rénové avec la réforme des méthodes de travail du Sénat : la recherche du renforcement du droit d’amendement en commission, l’accroissement du contrôle des irrecevabilités •

 


 

Retour à la page "la fonction législative"

Tous les modules de ce cours