Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi 1/2


M. Pascal Jan

professeur des Universités, Institut d’études politiques de Bordeaux

 

Agrégé de droit public, professeur des universités, Pascal Jan enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, dont il a dirigé le centre de préparation au concours de l’École nationale d’administration entre 2004 et 2013.

 

Plan du cours

La limitation du domaine de la loi dans la Constitution de la Ve République • Les garanties apportées à la limitation du domaine de la loi • L’extension continue du domaine de la loi • Les effets de l’extension du domaine de la loi.

 


 

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