Les irrecevabilités des articles 41 et 45 C


Mme Priscilla Monge

maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Mme Audrey de Montis

maître de conférences à l’Université de Rennes 1

 

Mme Priscilla Monge

Docteur en droit public : Les minorités parlementaires sous la Cinquième République, Maître de conférences à l’Institut Louis Favoreu, Université d’Aix-Marseille, Mme Monge enseigne, notamment : le droit constitutionnel, les grands problèmes politiques et sociaux contemporains, l’Histoire des idées politiques après 1789 et la protection des libertés et des droits fondamentaux.

Mme Audrey de Montis

Docteur en droit public : La rénovation de la séance publique du Parlement français. Étude sur l’efficacité politique, Mme de Montis est Maître de conférences à l’Université de Rennes 1. Elle y enseigne, notamment : le droit constitutionnel, les relations internationales et l’histoire du droit public.

 

Plan du cours

Des restrictions à l’initiative justifiées • Article 41 de la Constitution : une justification originelle ayant évolué • Article 45 de la Constitution : une double irrecevabilité d’origine jurisprudentielle • Des restrictions à l’initiative encadrées • Article 41 de la Constitution : une irrecevabilité mise en œuvre dans l’enceinte parlementaire • Article 45 de la Constitution : une double irrecevabilité sous la surveillance du Conseil constitutionnel

 


 

Retour à la page "la fonction législative"

Tous les modules de ce cours

Priscilla Monge et Audrey de Montis