Les questions écrites, orales et d’actualité

Mme Anne Saulay

responsable de la Division des Questions et du contrôle en séance

M. Jean de La Rochefoucauld et Mme Hélène Salaün

membres de la Division des Questions et du contrôle en séance

 

Plan du cours

Les questions : le cœur d’activité • Les questions écrites : dans le règlement du Sénat, la spectaculaire augmentation du nombre de questions écrites posées par les parlementaires depuis 1958, l’allongement corrélatif des délais, la portée juridique des QE • Les questions orales : des questions écrites discutées en séance, appréciées des sénateurs mais moins utilisé qu’auparavant • Les questions d’actualité au Gouvernement : des séances de questions plus nombreuses qu’auparavant, une répartition équitable des questions entre les groupes, une attractivité accrue par un droit de réplique.

 


 

Retour à la page "la fonction de contrôle"

Tous les modules de ce cours