Les commissions parlementaires au Sénat

Mme Pauline Türk

professeur à l’Université de Nice Côte d’Azur

 

Professeur de Droit public, Directrice adjointe du CERDACFF, Université Côte d’Azur (UCA), Faculté de Droit et de Science politique de NICE.

 

Plan du cours

Les commissions parlementaires : définition et historique • Panorama général : la diversité des commissions parlementaires au Sénat • Les principaux enjeux du travail des commissions parlementaires • Les commissions permanentes • Les commissions mixtes paritaires, la conciliation entre les assemblées sur le terrain législatif • Les commissions d’enquête, une mission de contrôle à renforcer

 


 

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Les Présidents des commissions

Pauline Türk

Séverin Fonrojet

Fabrice Robert

Dorothée Roy