Le budget et les comptes du Sénat

M. Xavier Canchon

directeur des Affaires financières et sociales

 

Plan du cours

Un principe de base, l’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs • L’élaboration et le vote du budget : la préparation du budget, la préparation au Sénat, l’intervention d’une commission commune, la répartition des crédits entre les services • Les chiffres clés du budget du Sénat • L’exécution et le contrôle

 


 

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