Les lois de finances et leur examen par le Sénat

M. Emmanuel Triboulet

chef du service de la commission des Finances

 

Plan du cours

Par la loi de finances annuelle, le Parlement donne au pouvoir exécutif les moyens de Gouverner le pays • Son examen par le Parlement s’inscrit dans un cycle budgétaire • Un texte à la rencontre de l’économique et du juridique • Une forme et un contenu très normés • Un texte dont les annexes apportent une masse considérable d’information sur la mise en œuvre de l’action publique • Un texte transversal dont l’examen mobilise les assemblées tout entières • Des règles d’examen conçues pour assurer la continuité de l’Etat en toute circonstance • Objet d’un examen approfondi par les commissions • Un examen organisé selon des règles codifiées • Une souplesse d’exécution, sous le contrôle du Parlement.

 


 

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