Le contrôle du Gouvernement exercé par les délégations au Sénat


Mme Aude Bornens

responsable du secrétariat de la Délégation aux entreprises

 

Plan du cours

Le contrôle parlementaire est un des piliers de l’État de droit • Il s’exerce par la voie des commissions permanentes ou temporaires • Délégations ou offices sont chargés d’assurer une mission de contrôle dans un domaine spécifique • On compte aujourd’hui sept délégations actives au Sénat • Explications sur leur légitimité et l’exercice de leur pouvoir de contrôle •

 


 

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Romain Godet