Mentions légales

Directeur de la publication : M. Éric Tavernier, Secrétaire général du Sénat.

Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site internet « Le Sénat pour tous» et dans le cadre de son utilisation, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après «RGPD») ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Ce site internet, mis en œuvre par le Sénat en tant que responsable de traitement, a pour objectif de proposer des cours en ligne, ouverts à tous, et notamment au public étudiant, visant à mieux faire connaitre la place du Sénat dans les institutions de la Vème République.

Le site internet « Le Sénat pour tous » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public au sens du « e) » de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les seules données personnelles pouvant être collectées sont les données techniques d’accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant un an pour des raisons légales et liées à la sécurité des systèmes d’information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.

À propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Le site « Le Sénat pour tous » utilise un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site qui ne peut être désactivé :

Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
BIGipServer~LB~Pool_http_www-extranetCookie utilisé pour la gestion de la charge sur les serveurs. Permet de s’assurer que l’utilisateur est connecté au bon serveur dans l’infrastructureSession

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur le site « Le Sénat pour tous » via des applications de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. 

Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
DailymotionPermettre aux utilisateurs du site de visionner et de partager des vidéos sur Dailymotion.Politique de confidentialité de Dailymotion

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation, demander leur effacement ou vous opposer à leur collecte dans certains cas précis en vous adressant au Délégué à la protection des données du Sénat :

Par mail : dpd@senat.fr

Par courrier :

Sénat
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du Sénat, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.