L’évaluation des politiques publiques au Sénat

Mme Anne Marquant

conseillère à la commission des Finances

Plan du cours

Une mission constitutionnelle nouvelle • La distinction entre contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques • Une ambition plus générale et plus large • Procédé d’évaluation des politiques publiques • L’évaluation par le Sénat • D’autres évaluations de la politique publique.


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