M. Sébastien Miller

administrateur mis à disposition du Conseil constitutionnel

Plan du cours

Définition du contrôle de constitutionnalité et notions-clés • La hiérarchie des normes • Le contenu d’une Constitution • Le contrôle a priori et le contrôle a posteriori • Le Conseil constitutionnel • Les prémices • Composition, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel • L’affirmation du contrôle de constitutionnalité • Les apports de la jurisprudentielle constitutionnelle • L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel •

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