Les activités de contrôle menées par les structures temporaires des commissions (commissions d’enquête et missions d’information)

M. Romain Godet

administrateur à la Commission des Affaires économiques

Plan du cours

Les différences entre commission d’enquête et mission d’information : l’objet, la constitution, les prérogatives d’investigation • Des règles communes de fonctionnement et de travail : les organes internes, les modalités de recueil de l’information, le rapport • Après les travaux : le débat en séance publique, le dépôt d’une proposition de loi.

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Romain Godet