Les activités de contrôle budgétaire de la commission des finances du Sénat

Mme Mélanie Giroux

administratrice à la commission des Finances

 

Plan du cours

Un contrôle budgétaire qui s’insère dans une activité de contrôle constitutionnalisée et développée selon divers modalités • Questions, remarques, observations et avis au Gouvernement • La commission des finances procède elle-même à des travaux de contrôle, à l’initiative des sénateurs qui en sont membres • L’article 57 de la LOLF • Déroulement d’un contrôle budgétaire mené par un rapporteur spécial • Suites données aux travaux de contrôle • L’assistance de la Cour des comptes •

 


 

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Romain Godet