{"id":93,"date":"2015-05-22T15:51:00","date_gmt":"2015-05-22T13:51:00","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.senat.fr\/cdp21\/?p=93"},"modified":"2018-06-25T11:38:41","modified_gmt":"2018-06-25T09:38:41","slug":"le-role-du-senat-dans-la-preparation-de-la-conference-paris-climat-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.senat.fr\/cdp21\/le-role-du-senat-dans-la-preparation-de-la-conference-paris-climat-2015\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du S\u00e9nat dans la pr\u00e9paration de la Conf\u00e9rence Paris Climat 2015"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li><a href=\"#pdce\">L&rsquo;objectif de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#role-sen\">Quel r\u00f4le pour le S\u00e9nat ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#mobilisation\">Une forte mobilisation des diff\u00e9rentes instances du S\u00e9nat<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h3>Qu\u2019est-ce que la Conf\u00e9rence Paris Climat 2015 (CDP\/COP 21)\u00a0?<\/h3>\n<p>La Conf\u00e9rence des parties (CDP) ou Conference of parties (COP) est le rassemblement des 196 Etats parties \u00e0 la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC).<\/p>\n<p>Celle-ci, adopt\u00e9e en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, a pour objectif de stabiliser la concentration des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re. Elle retient trois principes fondamentaux\u00a0: le principe de pr\u00e9caution, le principe du droit au d\u00e9veloppement et le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es.<\/p>\n<p>Depuis la CDP\/COP 1 de Berlin en 1995, une Conf\u00e9rence des parties a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e chaque ann\u00e9e afin de prendre les d\u00e9cisions permettant de respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique contenus dans la Convention. La Conf\u00e9rence Paris Climat 2015 sera ainsi la 21\u00e8me Conf\u00e9rence des parties (CDP\/COP 21).<\/p>\n<blockquote><p>Quelques CDP\/COP marquantes<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Kyoto 1997<\/strong><br \/>\nLa signature du protocole de Kyoto engage les pays industrialis\u00e9s, de mani\u00e8re juridiquement contraignante, \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 5 % par rapport \u00e0 1990 entre 2008 et 2012.<\/li>\n<li><strong>Copenhague 2009<\/strong><br \/>\nLe travail engag\u00e9 d\u00e8s 2005 pour parvenir \u00e0 de nouveaux engagements \u00e0 long terme pour prendre la suite du protocole de Kyoto devait aboutir lors de la Conf\u00e9rence de Copenhague mais celle-ci se termine sur un \u00e9chec.<\/li>\n<li><strong>Cancun 2010<\/strong><br \/>\nLe processus de n\u00e9gociation est r\u00e9enclench\u00e9 et les Etats se mettent d\u2019accord sur l\u2019objectif de limiter la hausse des temp\u00e9ratures \u00e0 2\u00b0 C. Le Fonds vert pour le climat est cr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Durban 2011<\/strong><br \/>\nUn nouveau tournant dans les n\u00e9gociations a lieu\u00a0: les Etats conviennent d\u2019adopter en 2015 un nouvel instrument juridique de r\u00e9duction des \u00e9missions pour une entr\u00e9e en vigueur en 2020.<\/li>\n<li><strong>Doha 2012<\/strong><br \/>\n38 pays industrialis\u00e9s s\u2019accordent sur la prolongation du protocole de Kyoto de 2013 \u00e0 2020.<\/li>\n<li><strong>Lima 2014<\/strong><br \/>\nLes n\u00e9gociations se concentrent surtout sur le futur accord de Paris avec l\u2019\u00e9laboration d\u2019un brouillon d\u2019accord et le rappel de l\u2019importance des contributions nationales dont le principe avait \u00e9t\u00e9 act\u00e9 lors de la CDP\/COP de Varsovie en 2013.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n<p><a name=\"pdce\"><\/a><\/p>\n<h3>L\u2019objectif de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise<\/h3>\n<p align=\"JUSTIFY\">L\u2019objectif de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de la CDP\/COP 21 &#8211; apr\u00e8s la pr\u00e9sidence p\u00e9ruvienne en 2014 et avant la pr\u00e9sidence marocaine en 2016 &#8211; est de parvenir en d\u00e9cembre prochain \u00e0 Paris \u00e0 <b>un accord de port\u00e9e mondiale sur le climat,<\/b> destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre au d\u00e9fi du d\u00e9r\u00e8glement climatique, qui soit politiquement contraignant.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Les quatre volets sur lesquels la diplomatie fran\u00e7aise est engag\u00e9e au plus haut niveau sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0la n\u00e9gociation du texte de l\u2019<b>accord<\/b> qui devra \u00eatre conclu \u00e0 cette occasion et aura une port\u00e9e universelle ;<\/li>\n<li>\u00a0la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation des <b>contributions nationales<\/b> par tous les pays, d\u00e8s le premier trimestre 2015 ou sinon, au plus tard avant l\u2019ouverture de la CDP\/COP 21\u00a0;<\/li>\n<li>\u00a0la mise au point de l\u2019<b>agenda des solutions<\/b>, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un recueil de solutions, d\u2019initiatives et d\u2019engagements, d\u00e9termin\u00e9 en lien avec tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile (entreprises, collectivit\u00e9s locales et ONG), pour s\u2019inscrire dans une strat\u00e9gie de limitation du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 2\u00b0 C\u00a0d\u2019ici la fin du si\u00e8cle ;<\/li>\n<li>\u00a0la mise en place du <b>volet financier<\/b> qui doit permettre le financement de la transition vers des \u00e9conomies nationales plus sobres en carbone\u00a0: il s\u2019agit de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019engagement formul\u00e9 \u00e0 Copenhague d\u2019une mobilisation par les pays d\u00e9velopp\u00e9s de <b>100 milliards de dollars <\/b>publics et priv\u00e9s d\u2019ici 2020 (10 milliards ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s dans le Fonds vert \u00e0 l\u2019initiative des pays d\u00e9velopp\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le r\u00f4le de pr\u00e9sident implique des responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour la France qui ne cherchera donc pas \u00e0 d\u00e9fendre une position particuli\u00e8re mais plut\u00f4t \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9mergence d\u2019un accord, en garantissant des n\u00e9gociations transparentes, ouvertes et constructives.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">La France s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 promouvoir un agenda des solutions ambitieux, en favorisant la participation de tous les acteurs non gouvernementaux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, sources de solutions et d\u2019innovations, en compl\u00e9ment des actions des Etats.<\/p>\n<p><a name=\"role-sen\"><\/a><\/p>\n<h3 align=\"JUSTIFY\">Quel r\u00f4le pour le S\u00e9nat\u00a0?<\/h3>\n<p>Le S\u00e9nat est pleinement engag\u00e9 dans la pr\u00e9paration de cette \u00e9ch\u00e9ance, importante pour notre pays et la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble. Le volet parlementaire de cette Conf\u00e9rence de Paris sera conclu <strong>le dimanche 6 d\u00e9cembre 2015<\/strong>, au S\u00e9nat, avec l\u2019adoption d\u2019<strong>une d\u00e9claration des Parlements du monde<\/strong> sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ipu.org\/french\/home.htm\">Union interparlementaire (UIP)<\/a>.<\/p>\n<p>Cette attention aux enjeux li\u00e9s au r\u00e9chauffement climatique n\u2019est pas nouvelle\u00a0: des d\u00e9l\u00e9gations du S\u00e9nat se sont rendues aux pr\u00e9c\u00e9dentes conf\u00e9rences des parties, notamment \u00e0 Copenhague (2009), Cancun (2010), Durban (2011), et, plus r\u00e9cemment, Lima (2014), ainsi qu\u2019au sommet Rio+20 (2012).<\/p>\n<p>Des auditions ont r\u00e9guli\u00e8rement eu lieu sur ce th\u00e8me et <a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/dvpt_durable\/gt_negociations_climat_environnement.html\" target=\"_blank\">un groupe de travail relatif aux n\u00e9gociations internationales sur le climat et l\u2019environnement<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2011. Aujourd\u2019hui pr\u00e9sid\u00e9 par <a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/senateur\/bignon_jerome14093u.html\">J\u00e9r\u00f4me BIGNON<\/a>, il est l\u2019un des lieux d\u2019\u00e9changes et d\u2019expertise rassemblant des repr\u00e9sentants de toutes les commissions et d\u00e9l\u00e9gations, ainsi que de l\u2019office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques.<\/p>\n<p>Comme vous pourrez le d\u00e9couvrir sur ce blog, qui sera mis \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure des travaux, les commissions et d\u00e9l\u00e9gations du S\u00e9nat, de m\u00eame que les groupes interparlementaires d\u2019amiti\u00e9, sont mobilis\u00e9s en vue de la Conf\u00e9rence Paris Climat 2015.<\/p>\n<p>Les S\u00e9nateurs agissent \u00e9galement \u00e0 travers leurs pouvoirs l\u00e9gislatifs et de contr\u00f4le de l\u2019action du Gouvernement pour prendre en compte les effets du r\u00e9chauffement climatique et la pr\u00e9paration de cette Conf\u00e9rence. Celle-ci a ainsi \u00e9t\u00e9 la toile de fond des d\u00e9bats qui ont eu lieu au S\u00e9nat lors de l\u2019examen du projet de loi relatif \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015. Elle le sera \u00e9galement lors de l\u2019examen du projet de loi pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages.<\/p>\n<p>L\u2019enjeu pour le S\u00e9nat est \u00e0 la fois de prendre les d\u00e9cisions qui conviennent, au niveau national, pour que la France respecte ses engagements, et de sensibiliser la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que les gouvernements aux enjeux de la Conf\u00e9rence de Paris. En tant que repr\u00e9sentant constitutionnel des collectivit\u00e9s territoriales, le S\u00e9nat porte naturellement une attention particuli\u00e8re \u00e0 leur action, les collectivit\u00e9s jouant un r\u00f4le majeur dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents travaux men\u00e9s par les instances du S\u00e9nat permettront, \u00e0 l\u2019automne 2015, l\u2019organisation d\u2019un d\u00e9bat d\u2019ensemble qui devrait d\u00e9boucher sur une r\u00e9solution du S\u00e9nat, faisant valoir sa position, notamment comme repr\u00e9sentant des territoires, sur la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Le Congr\u00e8s des Maires, du 19 au 21 novembre 2015, constituera un autre temps fort, avant la tenue du volet parlementaire de la Conf\u00e9rence de Paris, plac\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union interparlementaire (UIP), qui d\u00e9butera le 5 d\u00e9cembre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et se conclura le 6 d\u00e9cembre 2015 au S\u00e9nat.<br \/>\n<a name=\"mobilisation\"><\/a><\/p>\n<h3>Une forte mobilisation des diff\u00e9rentes instances du S\u00e9nat<\/h3>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/dvpt_durable\/index.html\" target=\"_blank\">La commission de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Herv\u00e9 Maurey (UDI-UC \u2013 Eure), qui \u00e9tait comp\u00e9tente sur certaines parties du projet de loi relatif \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, suit de pr\u00e8s les n\u00e9gociations climatiques internationales, m\u00e8ne diff\u00e9rentes auditions sur le th\u00e8me de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et pr\u00e9voit notamment plusieurs d\u00e9placements en France pour mettre en \u00e9vidence les cons\u00e9quences concr\u00e8tes des d\u00e9r\u00e8glements climatiques\u00a0;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/etr\/index.html\" target=\"_blank\">La commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la d\u00e9fense et des forces arm\u00e9es<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Jean-Pierre Raffarin (UMP \u2013 Vienne) conduit une mission sur les cons\u00e9quences g\u00e9opolitiques du changement climatique, co-pr\u00e9sid\u00e9e par C\u00e9dric Perrin (UMP \u2013 Territoire de Belfort) et Le\u00efla A\u00efchi (ECOLO \u2013 Paris). Elle s\u2019attachera plus particuli\u00e8rement \u00e0 appr\u00e9cier les cons\u00e9quences de la mont\u00e9e du niveau des mers et des oc\u00e9ans, d\u2019une part, et l\u2019\u00e9volution de la situation g\u00e9opolitique dans la zone Arctique, d\u2019autre part. La commission m\u00e8ne \u00e9galement des auditions transversales avec la commission de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable\u00a0;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/affaires_economiques\/index.html\" target=\"_blank\">La commission des affaires \u00e9conomiques<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Jean-Claude Lenoir (UMP \u2013 Orne), s\u2019est fortement impliqu\u00e9e sur le projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, dont la Conf\u00e9rence de Paris constituait la toile de fond, notamment sur les dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 l\u2019industrie. La commission travaillera plus sp\u00e9cifiquement sur les enjeux industriels, notamment dans la perspective de la Conf\u00e9rence de Paris\u00a0;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/fin\/index.html\" target=\"_blank\">La commission des finances<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Mich\u00e8le Andr\u00e9 (SOC \u2013 Puy-de-D\u00f4me), a confi\u00e9 \u00e0 Fabienne Keller (UMP \u2013 Bas-Rhin) et Yvon Collin (RDSE \u2013 Tarn-et-Garonne) une mission sur les financements en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avanc\u00e9s\u00a0;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/europe\/broch.html\" target=\"_blank\">La commission des affaires europ\u00e9ennes<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Jean Bizet (UMP \u2013 Manche), a confi\u00e9 une mission \u00e0 Fabienne Keller (UMP \u2013 Bas-Rhin) et Jean-Yves Leconte (SOC \u2013 Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger) sur les perspectives de l\u2019Union europ\u00e9enne sur le climat et l\u2019\u00e9nergie\u00a0;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/outre_mer\/index.html\" target=\"_blank\">La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019outre-mer<\/a>,<\/strong> pr\u00e9sid\u00e9e par Michel Magras (UMP \u2013 Saint-Barth\u00e9l\u00e9my), conduit, dans le cadre d\u2019un groupe de travail conjoint avec la commission de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable, des travaux sp\u00e9cifiques sur les cons\u00e9quences de r\u00e9chauffement climatique sur les outre-mers, pilot\u00e9s par J\u00e9r\u00f4me Bignon (UMP \u2013 Somme) et Jacques Cornano (SOC \u2013 Guadeloupe)\u00a0;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/femmes\/index.html\" target=\"_blank\">La d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les hommes et les femmes<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Chantal Jouanno (UDI-UC \u2013 Paris), organise une table ronde sur les femmes et l\u2019environnement dans la perspective de la Conf\u00e9rence de Paris ;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/decentralisation\/index.html\" target=\"_blank\">La d\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9e par Jean-Marie Bockel (UDI-UC \u2013 Haut-Rhin), pr\u00e9pare un rapport mettant en lumi\u00e8re les actions des collectivit\u00e9s territoriales en faveur de la lutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, dans la perspective du <strong>Congr\u00e8s des Maires<\/strong>, au mois de novembre 2015.<\/p>\n<p>Toutes les commissions, les d\u00e9l\u00e9gations et l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques ont d\u00e9sign\u00e9 au moins un repr\u00e9sentant au sein du <strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/dvpt_durable\/gt_negociations_climat_environnement.html\" target=\"_blank\">groupe de travail relatif aux n\u00e9gociations internationales sur le climat et l\u2019environnement<\/a><\/strong>, pr\u00e9sid\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me Bignon (UMP \u2013 Somme). Ce groupe de travail m\u00e8ne des auditions et sera plus particuli\u00e8rement en charge de la <strong>pr\u00e9paration d\u2019une r\u00e9solution du S\u00e9nat<\/strong>, qui sera examin\u00e9e \u00e0 l\u2019automne.<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/international\/gs_pres.html\" target=\"_blank\">Les groupes d\u2019interparlementaires d\u2019amiti\u00e9<\/a><\/strong> ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s\u00a0: pr\u00e8s d\u2019un tiers d\u2019entre eux a programm\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements, d\u00e9placements ou rencontres en lien avec la lutte contre le changement climatique et la Conf\u00e9rence de Paris.<\/p>\n<p>Leurs travaux pourront \u00eatre suivis sur cette plateforme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;objectif de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise Quel r\u00f4le pour le S\u00e9nat ? 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