- L’objectif de la présidence française
- Quel rôle pour le Sénat ?
- Une forte mobilisation des différentes instances du Sénat
Qu’est-ce que la Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP 21) ?
La Conférence des parties (CDP) ou Conference of parties (COP) est le rassemblement des 196 Etats parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC).
Celle-ci, adoptée en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, a pour objectif de stabiliser la concentration des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle retient trois principes fondamentaux : le principe de précaution, le principe du droit au développement et le principe des responsabilités communes mais différenciées.
Depuis la CDP/COP 1 de Berlin en 1995, une Conférence des parties a été organisée chaque année afin de prendre les décisions permettant de respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique contenus dans la Convention. La Conférence Paris Climat 2015 sera ainsi la 21ème Conférence des parties (CDP/COP 21).
Quelques CDP/COP marquantes
- Kyoto 1997
La signature du protocole de Kyoto engage les pays industrialisés, de manière juridiquement contraignante, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport à 1990 entre 2008 et 2012.- Copenhague 2009
Le travail engagé dès 2005 pour parvenir à de nouveaux engagements à long terme pour prendre la suite du protocole de Kyoto devait aboutir lors de la Conférence de Copenhague mais celle-ci se termine sur un échec.- Cancun 2010
Le processus de négociation est réenclenché et les Etats se mettent d’accord sur l’objectif de limiter la hausse des températures à 2° C. Le Fonds vert pour le climat est créé.- Durban 2011
Un nouveau tournant dans les négociations a lieu : les Etats conviennent d’adopter en 2015 un nouvel instrument juridique de réduction des émissions pour une entrée en vigueur en 2020.- Doha 2012
38 pays industrialisés s’accordent sur la prolongation du protocole de Kyoto de 2013 à 2020.- Lima 2014
Les négociations se concentrent surtout sur le futur accord de Paris avec l’élaboration d’un brouillon d’accord et le rappel de l’importance des contributions nationales dont le principe avait été acté lors de la CDP/COP de Varsovie en 2013.
L’objectif de la présidence française
L’objectif de la présidence française de la CDP/COP 21 – après la présidence péruvienne en 2014 et avant la présidence marocaine en 2016 – est de parvenir en décembre prochain à Paris à un accord de portée mondiale sur le climat, destiné à répondre au défi du dérèglement climatique, qui soit politiquement contraignant.
Les quatre volets sur lesquels la diplomatie française est engagée au plus haut niveau sont :
- la négociation du texte de l’accord qui devra être conclu à cette occasion et aura une portée universelle ;
- la préparation et la présentation des contributions nationales par tous les pays, dès le premier trimestre 2015 ou sinon, au plus tard avant l’ouverture de la CDP/COP 21 ;
- la mise au point de l’agenda des solutions, c’est-à-dire d’un recueil de solutions, d’initiatives et d’engagements, déterminé en lien avec tous les acteurs de la société civile (entreprises, collectivités locales et ONG), pour s’inscrire dans une stratégie de limitation du réchauffement climatique à 2° C d’ici la fin du siècle ;
- la mise en place du volet financier qui doit permettre le financement de la transition vers des économies nationales plus sobres en carbone : il s’agit de répondre à l’engagement formulé à Copenhague d’une mobilisation par les pays développés de 100 milliards de dollars publics et privés d’ici 2020 (10 milliards ont déjà été capitalisés dans le Fonds vert à l’initiative des pays développés).
Le rôle de président implique des responsabilités spécifiques pour la France qui ne cherchera donc pas à défendre une position particulière mais plutôt à faciliter l’émergence d’un accord, en garantissant des négociations transparentes, ouvertes et constructives.
La France s’est également engagée à promouvoir un agenda des solutions ambitieux, en favorisant la participation de tous les acteurs non gouvernementaux et de la société civile, sources de solutions et d’innovations, en complément des actions des Etats.
Quel rôle pour le Sénat ?
Le Sénat est pleinement engagé dans la préparation de cette échéance, importante pour notre pays et la communauté internationale dans son ensemble. Le volet parlementaire de cette Conférence de Paris sera conclu le dimanche 6 décembre 2015, au Sénat, avec l’adoption d’une déclaration des Parlements du monde sous l’égide de l’Union interparlementaire (UIP).
Cette attention aux enjeux liés au réchauffement climatique n’est pas nouvelle : des délégations du Sénat se sont rendues aux précédentes conférences des parties, notamment à Copenhague (2009), Cancun (2010), Durban (2011), et, plus récemment, Lima (2014), ainsi qu’au sommet Rio+20 (2012).
Des auditions ont régulièrement eu lieu sur ce thème et un groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement a été mis en place en 2011. Aujourd’hui présidé par Jérôme BIGNON, il est l’un des lieux d’échanges et d’expertise rassemblant des représentants de toutes les commissions et délégations, ainsi que de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Comme vous pourrez le découvrir sur ce blog, qui sera mis à jour au fur et à mesure des travaux, les commissions et délégations du Sénat, de même que les groupes interparlementaires d’amitié, sont mobilisés en vue de la Conférence Paris Climat 2015.
Les Sénateurs agissent également à travers leurs pouvoirs législatifs et de contrôle de l’action du Gouvernement pour prendre en compte les effets du réchauffement climatique et la préparation de cette Conférence. Celle-ci a ainsi été la toile de fond des débats qui ont eu lieu au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au début de l’année 2015. Elle le sera également lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L’enjeu pour le Sénat est à la fois de prendre les décisions qui conviennent, au niveau national, pour que la France respecte ses engagements, et de sensibiliser la société civile ainsi que les gouvernements aux enjeux de la Conférence de Paris. En tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat porte naturellement une attention particulière à leur action, les collectivités jouant un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique.
Les différents travaux menés par les instances du Sénat permettront, à l’automne 2015, l’organisation d’un débat d’ensemble qui devrait déboucher sur une résolution du Sénat, faisant valoir sa position, notamment comme représentant des territoires, sur la lutte contre le dérèglement climatique. Le Congrès des Maires, du 19 au 21 novembre 2015, constituera un autre temps fort, avant la tenue du volet parlementaire de la Conférence de Paris, placé sous l’égide de l’Union interparlementaire (UIP), qui débutera le 5 décembre à l’Assemblée nationale et se conclura le 6 décembre 2015 au Sénat.
Une forte mobilisation des différentes instances du Sénat
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), qui était compétente sur certaines parties du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, examiné en première lecture au début de l’année 2015, suit de près les négociations climatiques internationales, mène différentes auditions sur le thème de la lutte contre le réchauffement climatique et prévoit notamment plusieurs déplacements en France pour mettre en évidence les conséquences concrètes des dérèglements climatiques ;
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Jean-Pierre Raffarin (UMP – Vienne) conduit une mission sur les conséquences géopolitiques du changement climatique, co-présidée par Cédric Perrin (UMP – Territoire de Belfort) et Leïla Aïchi (ECOLO – Paris). Elle s’attachera plus particulièrement à apprécier les conséquences de la montée du niveau des mers et des océans, d’une part, et l’évolution de la situation géopolitique dans la zone Arctique, d’autre part. La commission mène également des auditions transversales avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ;
La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP – Orne), s’est fortement impliquée sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, dont la Conférence de Paris constituait la toile de fond, notamment sur les dispositions relatives à l’énergie et à l’industrie. La commission travaillera plus spécifiquement sur les enjeux industriels, notamment dans la perspective de la Conférence de Paris ;
La commission des finances, présidée par Michèle André (SOC – Puy-de-Dôme), a confié à Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin) et Yvon Collin (RDSE – Tarn-et-Garonne) une mission sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés ;
La commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet (UMP – Manche), a confié une mission à Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin) et Jean-Yves Leconte (SOC – Français de l’étranger) sur les perspectives de l’Union européenne sur le climat et l’énergie ;
La délégation à l’outre-mer, présidée par Michel Magras (UMP – Saint-Barthélémy), conduit, dans le cadre d’un groupe de travail conjoint avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des travaux spécifiques sur les conséquences de réchauffement climatique sur les outre-mers, pilotés par Jérôme Bignon (UMP – Somme) et Jacques Cornano (SOC – Guadeloupe) ;
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Chantal Jouanno (UDI-UC – Paris), organise une table ronde sur les femmes et l’environnement dans la perspective de la Conférence de Paris ;
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC – Haut-Rhin), prépare un rapport mettant en lumière les actions des collectivités territoriales en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques, dans la perspective du Congrès des Maires, au mois de novembre 2015.
Toutes les commissions, les délégations et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ont désigné au moins un représentant au sein du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, présidé par Jérôme Bignon (UMP – Somme). Ce groupe de travail mène des auditions et sera plus particulièrement en charge de la préparation d’une résolution du Sénat, qui sera examinée à l’automne.
Les groupes d’interparlementaires d’amitié ont également été mobilisés : près d’un tiers d’entre eux a programmé des événements, déplacements ou rencontres en lien avec la lutte contre le changement climatique et la Conférence de Paris.
Leurs travaux pourront être suivis sur cette plateforme.
