L’action législative et de contrôle du Sénat en vue de la Conférence de Paris

L’action législative

 

Transition énergétique et croissance verte

Le Sénat a examiné en séance publique en première lecture, au mois de janvier 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les enjeux liés au réchauffement climatique ont formé la toile de fond de l’examen de ce projet de loi.

Retrouvez les travaux du Sénat sur ce projet de loi :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html

Les questions au gouvernement

Les questions de la mandature en cours :

  • 21 mai 2015 : question de Jean-Yves ROUX (Alpes de Haute-Provence – SOC) sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

  • 19 mars 2015 : question de Ronan DANTEC (Loire-Atlantique – ECOLO) sur les désastres liés au dérèglement climatique (évènements dans le Pacifique) et les négociations internationales sur la prévention des risques

  • 12 février 2015 : question de Marc DAUNIS (Alpes-Maritimes – SOC) sur les négociations à Genève et la préparation de la « COP 21» (Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris en 2015)

  • 13 novembre 2014 : question de Jean-Jacques FILLEUL (Indre-et-Loire – SOC) sur l’accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et l’impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015

Les questions des mandatures précédentes :

  • 10 avril 2014 : question écrite de Louis NÈGRE (Alpes-Maritimes – UMP) sur le dernier rapport du groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC)

  • 12 décembre 2013 : question écrite de Roland COURTEAU (Aude – SOC) sur la diffusion des connaissances sur le changement climatique par le Centre d’analyse stratégique

  • 14 novembre 2013 : question écrite de Louis NÈGRE (Alpes-Maritimes – UMP) sur la diminution de la superficie et de l’épaisseur de la banquise arctique

  • 14 juillet 2011 : question écrite de Richard TUHAÏEVA (Polynésie française – SOC) sur les implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l’ONU

Les débats en séance publique

Les travaux de la mandature en cours:

  • 21 octobre 2015 : Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux, présentée, en vertu de l’article 34-1, par Mme Esther BENBASSA et les membres du groupe écologiste

Les travaux des mandatures précédentes :