• Questions au gouvernement
• Débats en séance publique

L’action législative

 

Transition énergétique et croissance verte

Le Sénat a examiné en séance publique en première lecture, au mois de janvier 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les enjeux liés au réchauffement climatique ont formé la toile de fond de l’examen de ce projet de loi.

Retrouvez les travaux du Sénat sur ce projet de loi :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html

Les questions au gouvernement

Les questions de la mandature en cours :

• 26 novembre 2015 : Question écrite n° 19024 de M. Cyril PELLEVAT (Haute-Savoie – Les Républicains) sur les enjeux de la conférence de Paris sur le climat pour les pays en développement

• 18 novembre 2015 : Question d’actualité au gouvernement n° 0653G de M. Ronan DANTEC (Loire-Atlantique – Écologiste) sur le maintien de la tenue de la COP21 après les événements du 13 novembre 2015

• 13 novembre 2015 : Question d’actualité au gouvernement n° 0648G de M. André REICHARDT (Bas-Rhin – Les Républicains) sur le contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21

• 16 octobre 2015 : Question d’actualité au gouvernement n° 0595G de Mme Leila AÏCHI (Paris – Écologiste) sur la relation entre les conflits et le dérèglement climatique

• 8 octobre 2015 : Question écrite n° 18185 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) sur la Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

• 30 juillet 2015 : Question écrite n° 17503 de M. Roland COURTEAU  (Aude – Socialiste et républicain) sur la mise à prix du carbone et sa taxation

• 21 mai 2015 : question de Jean-Yves ROUX (Alpes de Haute-Provence – SOC) sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

• 19 mars 2015 : question de Ronan DANTEC (Loire-Atlantique – ECOLO) sur les désastres liés au dérèglement climatique (évènements dans le Pacifique) et les négociations internationales sur la prévention des risques

• 12 février 2015 : question de Marc DAUNIS (Alpes-Maritimes – SOC) sur les négociations à Genève et la préparation de la « COP 21» (Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris en 2015)

• 4 décembre 2014 : question écrite de Jean-Noël GUÉRINI (Bouches-du-Rhône – NI) sur les actions contre le réchauffement climatique

• 13 novembre 2014 : question de Jean-Jacques FILLEUL (Indre-et-Loire – SOC) sur l’accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et l’impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015

• 16 octobre 2014 : question écrite de François GROSDIDIER (Moselle – UMP) sur le réchauffement climatique, l’acidité de l’océan et la biodiversité

Les questions des mandatures précédentes :

• 10 avril 2014 : question écrite de Louis NÈGRE (Alpes-Maritimes – UMP) sur le dernier rapport du groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC)

• 13 mars 2014 : question écrite de Jean-François HUMBERT (Doubs – UMP) sur la réduction des gaz à effet de serre et le développement des modes de transports alternatifs à la route

• 12 décembre 2013 : question écrite de Roland COURTEAU (Aude – SOC) sur la diffusion des connaissances sur le changement climatique par le Centre d’analyse stratégique

• 14 novembre 2013 : question écrite de Louis NÈGRE (Alpes-Maritimes – UMP) sur la diminution de la superficie et de l’épaisseur de la banquise arctique

• 25 mars 2013 : question écrite de Chantal JOUANNO (Paris – UDI-UC) sur les ventes aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre

• 14 mars 2013 : question écrite de Roland COURTEAU (Aude – SOC) sur la candidature de la France pour accueillir la conférence climat de 2015

• 17 janvier 2013 : question écrite de Roland COURTEAU (Aude – SOC) sur la Conférence de Doha sur le climat

• 20 décembre 2012 : question de Jean-Vincent PLACÉ (Essonne – ECOLO) sur l’impact de Doha dans les pays du Sud

• 15 décembre 2011 : question de François GROSDIDIER (Moselle – UMP) sur l’accord de Durban

• 15 décembre 2011 : question de Laurence ROSSIGNOL (Oise – SOC) sur l’accord de Durban

• 14 juillet 2011 : question écrite de Richard TUHAÏEVA (Polynésie française – SOC) sur les implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l’ONU

• Question écrite de Roland COURTEAU (Aude – SOC) sur la conférence de Cancun

Les débats en séance publique

Les travaux de la mandature en cours:

• 21 octobre 2015 : Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux, présentée, en vertu de l’article 34-1, par Mme Esther BENBASSA et les membres du groupe écologiste

Les travaux des mandatures précédentes :

• 21 mai 2014 : débat sur le climat et l’énergie en Europe

• 26 janvier 2010 : Questions cribles thématiques : Copenhague, et après ?