Le Sénat, acteur de la diplomatie parlementaire
Le Sénat a fait le choix de s’engager résolument sur les questions de changement climatique en utilisant les différents canaux de la diplomatie parlementaire : le Président du Sénat évoque systématiquement les enjeux de la Conférence de Paris avec les personnalités étrangères qu’il rencontre ; les groupes interparlementaires d’amitié sont également mobilisés ; le Sénat accueillera la conclusion du volet parlementaire de la Conférence de Paris dont le sénateur Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, sera le rapporteur.
Le Sénat essaie ainsi de sensibiliser les représentants des différents pays à l’importance de cette conférence et de contribuer à ce que les contributions nationales qui doivent être déposées par les Etats soient adressées en temps utile, même si peu de contributions ont été reçues avant la fin du premier trimestre 2015.
Une démarche reposant sur les engagements des Etats :
l’enjeu des contributions nationales
Contrairement aux précédentes conférences, notamment celle de Copenhague en 2009, la communauté internationale s’est mis d’accord sur une démarche différente, partant non plus d’engagements imposés par le haut, mais d’engagements définis individuellement, par chacun des Etats, en fonction de sa situation et de ses capacités.
Le secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) doit publier une compilation des contributions reçues, avant la Conférence de Paris, en présentant leur effet cumulé. L’idée est de pouvoir vérifier qu’elles permettront, globalement, de tenir l’objectif d’une limitation de la température moyenne en-dessous de 2° C à l’horizon de la fin du siècle.
L’intérêt de ces contributions est double :
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d’une part, chaque pays pourra affirmer, à travers ce document, et devant l’ensemble de la communauté internationale, les engagements qu’il est prêt à prendre et les responsabilités qu’il est prêt à assumer pour contribuer à la limitation des émissions de gaz à effet de serre ;
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d’autre part, la compilation des engagements figurant dans les contributions nationales permettra de mesurer si l’objectif fixé à l’échelle de la planète pourra être rempli ou non, et si la communauté internationale en est proche – ce qui est naturellement souhaitable – ou encore loin.
L’un des rôles des parlementaires est ainsi de faire pression sur les Gouvernements pour que ces contributions soient établies par chaque Etat en temps utile, avant le 1er octobre. L’Union interparlementaire a affirmé la nécessité du dépôt de ces contributions et l’a manifesté dans la résolution adoptée lors de la réunion tenue au Congrès du Pérou, le 8 décembre 2014.
Les entretiens du Président du Sénat avec les personnalités étrangères
A chaque entretien avec une personnalité étrangère, le Président du Sénat évoque les enjeux liés au changement climatique et à la préparation de la Conférence Paris Climat 2015.
Les actions menées par les groupes interparlementaires d’amitié et les rencontres avec les délégations étrangères
Les Parlements, qui auront en définitive une responsabilité éminente pour transcrire dans leur droit national les dispositions accordées au niveau international ou contracter des normes plus exigeantes encore, entretiennent régulièrement des contacts par le biais des groupes interparlementaires d’amitié. Ceux-ci permettent d’échanger entre parlementaires sur l’état d’avancement de la préparation de la Conférence de Paris et sur les facteurs de blocage éventuels.
Les groupes interparlementaires d’amitié du Sénat sont mobilisés : près d’un tiers des 80 groupes d’amitié ont déjà programmé des activités en lien avec la préparation de la Conférence de Paris : entretiens à haut niveau au Sénat, déplacements à l’étranger au cours desquels les enjeux climatiques seront évoqués, colloques…
A l’occasion de leur passage à Paris, certaines délégations étrangères rencontrent également des sénateurs pour aborder plus spécifiquement tel ou tel aspect en vue de la Conférence de Paris.
Le Sénat jouera un rôle clé lors de la réunion parlementaire qui se tiendra à Paris sous l’égide de l’Union interparlementaire (UIP)
Le Sénat entend également se montrer un acteur volontaire d’une diplomatie parlementaire multilatérale, dans le cadre de l’Union interparlementaire.
A l’occasion de chacune des dernières Conférences des parties, l’UIP a établi et adopté par consensus une déclaration destinée à présenter la position des parlementaires aux négociateurs intergouvernementaux.
A Paris, après une séance d’ouverture à l’Assemblée nationale le samedi 5 décembre, le Sénat accueillera le dimanche 6 décembre 2015 la réunion de l’UIP qui doit aboutir à l’adoption d’une déclaration.
Trois Sénateurs sont plus particulièrement impliqués dans la préparation de ce volet parlementaire : Robert Del Picchia, membre du comité exécutif de l’UIP, Michèle André, présidente de la délégation française auprès de l’UIP, et Hervé Maurey, qui a été désigné rapporteur de l’UIP lors de la Conférence de Hanoi au mois d’avril 2015. Il soumettra dès la fin de l’été un avant-projet de déclaration finale à la concertation de l’ensemble des parlementaires membres de l’UIP.
Le texte qui sera adopté exprimera la position des parlementaires du monde entier. Il sera transmis officiellement aux ministres négociateurs dès le début de la Conférence.
