Le Bureau du Sénat

M. Jean Cabannes

directeur du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales

 

Plan du cours

le Bureau du Sénat bénéficie de larges compétences collégiales concernant le fonctionnement interne de l’institution • Composition et organisation du Bureau du Sénat : délégations et groupes de travail, comité de déontologie parlementaire • Les compétences du Bureau du Sénat • Fonctionnement législatif du Sénat : pouvoir réglementaire, jugement de la recevabilité du dépôt des propositions de loi, autorisation de création des groupes parlementaires d’amitié, des groupes d’études,… • Fonctionnement administratif du Sénat : pouvoir réglementaire étendu, compétences sur le statut des Sénateurs et la communication du Sénat, actionnariat unique de Public Sénat.

 


 

Retour à la page "l'organisation du Sénat"

Tous les modules de ce cours